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79110 Fontenille/Saint-Martin d’Entraigues
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• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
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• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;   
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;   
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;   
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;   
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La présente politique est éditée le 30/04/2024.

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